Conditions Générales de Vente - Lazza Conseil / lazza-conseil.fr

Article I - Commande

La société Lazza Conseil exploite le site lazza-conseil.fr et agit en tant qu’intermédiaire expert et coordinateur de prestations événementielles, incluant notamment la fourniture de services de restauration avec ou sans service.

Il accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs événements professionnels, en assurant également la fourniture des prestations commandées.

Toute commande ou réservation devient effective uniquement après :

• le versement d’un acompte de 80 % TTC du montant du devis pour les prestations incluant la réservation d’un lieu par l’intermédiaire du site lazza-conseil.fr ;
• ou 60 % TTC pour les prestations portant exclusivement sur la partie traiteur.La commande est formalisée par la signature du bon de commande et des présentes conditions générales, sous réserve des conditions spécifiques éventuelles du lieu de réception.

Aucune commande ne lie Lazza Conseil sans confirmation écrite de leur part, envoyée à la suite de l’acceptation du pré-devis émis via le site.

En cas de refus, une notification sera transmise sous 10 jours ouvrables, accompagnée du remboursement intégral de tout acompte versé.Le nombre définitif de participants doit être confirmé :

• 10 jours ouvrés avant la date de prestation pour les services avec personnel

Au-delà de ces délais, aucun désistement ne sera pris en compte dans la facturation finale.

En cas de location d’un lieu ou d’une tente via le site lazza-conseil.fr, le montant total de cette location, incluant les frais annexes, est exigible en intégralité 1 mois avant l’événement et sera considéré comme non remboursable, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, même en cas d’annulation.

Article II - Délai de commande

Toute commande transmise hors délais raisonnables par rapport à la date de l’événement, ou dépassant les capacités de production du moment, pourra être refusée. Le client en sera alors informé dans les meilleurs délais par le service commercial.

Article III - Résiliation

En cas d’annulation par le client d’une commande validée moins d’un mois avant la prestation, l’acompte versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible, quel que soit le motif d’annulation.

Lazza Conseil se réserve le droit de facturer :

• les frais d’étude engagés,
• les frais avancés pour la prestation,
• et plus généralement toute indemnisation liée au préjudice résultant de cette annulation.

Une annulation entre 1 mois et 3 mois entraîne un remboursement des sommes versées déduction faite de 50% du devis.

Une annulation entre 3 mois et 5 mois entraîne un remboursement des sommes versées déduction faite de 20% du devis.

Une annulation entre 5 mois et plus entraîne un remboursement des sommes versées déduction faite de 10% du premier acompte.

En cas de commande par une association loi 1901, le président et les membres de l’association seront solidairement responsables des engagements pris et de leurs conséquences en cas de manquement.

Article IV - Exécution de la prestation

Le site lazza-conseil.fr est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Lorsqu’aucun personnel n’est prévu pour la prestation, la responsabilité de Lazza Conseil ne pourra être engagée pour :

• une mauvaise conservation,
• une présentation non conforme,
• ou un réchauffage inapproprié des produits livrés.

Sauf indication écrite, les produits doivent être consommés le jour de la livraison et ne doivent en aucun cas être congelés.

Toute réclamation relative à la qualité des produits doit être formulée par écrit au moment de la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Le matériel loué est mis à disposition pour une journée, sauf mention contraire.

En cas de perte, casse ou détérioration, le client sera tenu financièrement responsable, sauf s’il a souscrit une assurance spécifique auprès de lazza-conseil.fr.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de non-respect.

Le client est responsable du respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière :

• de sécurité,
• de prévention incendie,
• de paiement de droits (ex. SACEM en cas de musique),
• d’autorisations nécessaires.La responsabilité de lazza-conseil.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements extérieurs (grèves, intempéries, pannes, etc.).

ARTICLE V - Location d’installations démontables

En cas de location de structures démontables (tentes, chapiteaux…) par l’intermédiaire de, aucune modification ne peut être apportée sans accord écrit préalable de l’installateur.

À défaut, le client engage sa responsabilité personnelle.

Lazza Conseil décline toute responsabilité en cas de non-utilisation, démontage ou évacuation imposés par des circonstances de force majeure (intempéries, orages…).

ARTICLE VI - Tarifs et règlement

Les tarifs indiqués peuvent être révisés si le devis date de plus de 4 mois, en cas d’évolution des prix des matières premières ou des charges salariales.

Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la prestation.TVA applicable :

• 10 % sur les denrées alimentaires livrées sans service,
• 20 % sur la location de matériel, de lieux et les prestations de service et l’alcoolLes frais de livraison et de reprise de matériel sont facturés en supplément dans le cadre de prestations "Livrées".

Conditions de règlement :

• Acompte de 60 à 80 % à la commande pour toute réception, selon la nature de la commande,
• Le solde dû à réception de la facture.

Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou virement au nom d Lazza Conseil.

Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 0,5 % par mois, sans mise en demeure, sur le montant de la facture (tout mois commencé étant dû).

Conformément à l’article L443-1 du Code de commerce, les produits alimentaires périssables doivent être payés dans un délai de 30 jours après la fin de la décade de livraison.

Article VII - Réclamation - Litige

Toute réclamation ou réserve doit être formulée par écrit au moment de la réception des marchandises ou prestations.

Aucune réclamation ne justifie un retard de paiement.En cas de litige, seuls les tribunaux de Versailles sont compétents.